Arrêtés du 14 novembre 2000 portant retrait d'agréments octroyés au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18621
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Arrêtés du 14 novembre 2000 portant retrait d'agréments octroyés au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002306A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 12 janvier 1987 octroyant l'agrément à la SICA « Groupement du poulet fermier bazadais », Vieille Soubiran, 40240 La Bastide-d'Armagnac, sous le numéro PH 87 423, pour sa production avicole, est retiré.